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Aujourd’hui, les terrains à bâtir deviennent de plus en plus petits et la construction coûte de plus en plus cher. Nous recherchons donc des alternatives pour vivre dans des logements plus petits mais confortables. Comme par exemple des containers ou des unités d’habitation. Ils gagnent en popularité car ils sont relativement bon marché et vous pouvez aller dans toutes les directions sur le plan architectural. Cependant, d’un point de vue légal, pouvez-vous faire d’une unité d’habitation de ce genre votre résidence principale ? Le site de construction Livios a posé la question à Mark Huygen, avocat.
Acheter un terrain à bâtir ? Pas de problème
L’achat d’un terrain est toujours possible, indépendamment de votre choix de mode de vie ultérieur. Cependant, avant d’acheter une parcelle, mieux vaut vous renseigner auprès de la commune afin de vous assurer que votre rêve de container d’habitation est réalisable, » conseille Me Huygen. « En effet, c’est elle qui prend la décision finale. Cela pourrait vous éviter des surprises désagréables. »
Bâtiment annexe : un permis est-il nécessaire ?
Le concept des unités d’habitation n’est pas nouveau. Pour de nombreuses personnes, cette solution est la bienvenue en ces temps difficiles. Par exemple, vous n’avez pas de location pendant un moment en attendant votre déménagement définitif. Ou un incendie rend votre logement provisoirement inhabitable.
Cependant, vous pouvez aussi aménager votre container en tant que bâtiment annexe. « Dans ce cas, les conditions de permis normales s’appliquent. En principe, vous n’avez pas besoin de demander de permis pour une annexe jusqu’à 40 m². Sauf mention contraire dans les prescriptions de lotissement ou les prescriptions du Plan d’Exécution Spatiales (PES) ou du Plan particulier d’Aménagement (PPA). »
Et en tant que résidence principale ?
Si vous voulez utiliser un ou plusieurs containers en tant que résidence principale, les choses sont différentes. « Les textes de loi ne disent pas que vous devez obligatoirement construire avec du bois ou de la brique. C’est aussi moins connu mais les techniques de construction durables comme les constructions en acier ou en paille sont parfaitement soutenues sur le plan légal. »
« Il existe peu de législation à ce propos, » constate Mark Huygen. « C’est compréhensible car la technologie et l’architecture ont énormément évolué ces dernières années. La loi ne peut pas suivre ce rythme. »
Là encore, la commune doit donner le feu rouge ou vert. « Elle examine chaque demande individuellement et vérifie les différents facteurs environnementaux. Le concept est-il adapté à l’environnement ou pas ? C’est un choix extrêmement subjectif et nous le retrouvons souvent dans la rue. Ainsi, une construction neuve tout en sobriété peut parfaitement côtoyer un presbytère. »
Conclusion ? C’est peut-être autorisé
En d’autres termes : tentez votre chance. Yves et Heidi en sont également la preuve. Leur construction neuve à économie d’énergie est constituée de quatre containers mais de l’extérieur, vous n’y voyez rien. Vous essuyez un refus auprès de la commune ? Dans ce cas, il n’y a pas encore mort d’homme. Par le biais de la province et du Conseil des disputes d’autorisation, vous pouvez faire appel une première et une deuxième fois.
(source : livios.be)
